Derniers textes législatifs et réglementaires (...)

 
 

Etablissements de santé

 
 
17 janvier 2012
CIRCULAIRE N° DGOS/RH3/2011/491 du 23 décembre 2011 relative au rappel des obligations en matière d’évaluation des risques professionnels dans la fonction publique hospitalière
 http://circulaire.legifrance.gouv.fr/index.php ?action=afficherCirculaire&hit=4
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