6 janvier 2009
- Circulaire du 2 septembre 2010 relative à l’inscription de la protection judiciaire de la jeunesse dans les politiques publiques
http://www.textes.justice.gouv.fr/art_pix/JUSF1026104C.pdf
- Arrêté du 4 novembre 2010 relatif aux modalités d’attribution de la médaille d’honneur de la protection judiciaire de la jeunesse (JORF n°0265 du 16 novembre 2010)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do ?cidTexte=JORFTEXT000023082611&dateTexte=&categorieLien=id - Arrêté du 23 septembre 2010 autorisant au titre de l’année 2011 l’ouverture d’un concours pour le recrutement d’éducateurs prévu au IV de l’article 3 du décret n° 92-344 du 27 mars 1992 modifié portant statut particulier du corps des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse (JORF n°0228 du 1 octobre 2010)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do ?cidTexte=JORFTEXT000022871043&dateTexte=&categorieLien=id
- Arrêté du 23 septembre 2010 autorisant au titre de l’année 2011 l’ouverture de concours pour le recrutement dans le corps des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse (JORF n°0228 du 1 octobre 2010)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do ?cidTexte=JORFTEXT000022871046&dateTexte=&categorieLien=id
- Arrêté du 23 septembre 2010 autorisant au titre de l’année 2011 l’ouverture de concours pour le recrutement des directeurs des services de la protection judiciaire de la jeunesse (JORF n°0228 du 1 octobre 2010)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do ?cidTexte=JORFTEXT000022871048&dateTexte=&categorieLien=id
- Circulaire de la DPJJ du 2 février 2010 relative à l’orientation sur l’action d’éducation dans le cadre pénal - NOR : JUSF1050001C (BOMJL n° 2010-02 du 30 avril 2010)
http://www.textes.justice.gouv.fr/art_pix/JUSF1050001C.pdf
- Vingt arrêtés sur les Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse (JORF n°0091 du 18 avril 2010)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichJO.do ?idJO=JORFCONT000022106458
- Arrêté du 2 février 2010 fixant au titre de l’année 2010 le nombre de postes à pourvoir aux concours pour le recrutement d’éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse (JORF n°0030 du 5 février 2010)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do ?cidTexte=JORFTEXT000021781986&dateTexte=&categorieLien=id
- Décret n° 2010-75 du 20 janvier 2010 portant attribution d’une indemnité d’hébergement éducatif à certains personnels de la protection judiciaire de la jeunesse (JORF n°0018 du 22 janvier 2010)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do ?cidTexte=JORFTEXT000021719853&dateTexte=&categorieLien=id
- Arrêté du 20 janvier 2010 fixant les montants moyens annuels de l’indemnité d’hébergement éducatif versée à certains personnels de la protection judiciaire de la jeunesse (JORF n°0018 du 22 janvier 2010)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do ?cidTexte=JORFTEXT000021719909&dateTexte=&categorieLien=id
- Arrêté du 30 octobre 2009 autorisant au titre de l’année 2010 l’ouverture de l’examen professionnel d’accès au corps des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse (JORF n°0264 du 14 novembre 2009) http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do ?cidTexte=JORFTEXT000021261740&dateTexte=&categorieLien=id
- Arrêté du 10 novembre 2009 relatif aux règles d’organisation générale des concours pour le recrutement des directeurs des services de la protection judiciaire de la jeunesse (JORF n°0266 du 17 novembre 2009) http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do ?cidTexte=JORFTEXT000021276549&dateTexte=&categorieLien=id
- Arrêté du 10 novembre 2009 relatif aux règles d’organisation générale des concours pour le recrutement des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse (JORF n°0266 du 17 novembre 2009) http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do ?cidTexte=JORFTEXT000021276588&dateTexte=&categorieLien=id
- Circulaire de la DPJJ du 26 janvier 2009 relative à la campagne budgétaire 2009 des établissements et services concourant à la mission de protection judiciaire de la jeunesse :
Maîtrise des dépenses – Taux d’évolution des dépenses pour les services à compétence exclusive Etat – Conventions de paiement au 12e – Lieux de vie et d’accueil (LVA) – Protection jeunes majeurs (PJM) en hébergement et milieu ouvert – Professionnalisation des centres éducatifs renforcés (CER) – Mesure d’activité de jour (MAJ) – Mesure de réparation pénale – Gratifications des stagiaires
- Circulaire de la DPJJ du 26 janvier 2009
- Circulaire de la DPJJ du 13 novembre 2008 visant à améliorer
la prise en charge des mineurs placés en centre éducatif fermé
- Circulaire de la DPJJ du 13 novembre 2008
- Décret n° 2009-398 du 10 avril 2009 relatif à la communication de pièces entre le juge aux affaires familiales, le juge des enfants et le juge des tutelles (JORF n°0087 du 12 avril 2009) : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do ?cidTexte=JORFTEXT000020506797&dateTexte=&categorieLien=id
- Décision du 10 février 2009 fixant le ressort des neuf ensembles interrégionaux de la protection judiciaire de la jeunesse, J.O. du 05 mars 2009 : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do ?cidTexte=JORFTEXT000020343203&dateTexte=&categorieLien=id
- Circulaire n° 200900296174, 26/01/2009 (JUSF0850022C) relative à la campagne budgétaire 2009 des établissements et services concourant à la mission de protection judiciaire de la jeunesse
- Circulaire n° 200900296174
- Circulaire du 23/01/2009 (INTK0900017C) sur l’Orientation du fonds interministériel de Prévention de la Délinquance pour 2009
- Circulaire du 23/01/2009
- Arrêté du 30 janvier 2009 fixant au titre de l’année 2009 le nombre de postes à pourvoir aux concours pour le recrutement d’éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse (JO du 3/02/09), http://www.legifrance.gouv.fr
- Arrêté du 19 janvier 2009 portant création de la commission prévue par l’article 3 du décret n° 92-344 du 27 mars 1992, chargée de se prononcer, d’une part, sur la reconnaissance de l’expérience professionnelle en équivalence des conditions de titres et de diplômes requises pour se présenter au concours externe sur épreuves d’éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse au titre de l’année 2009 et, d’autre part, sur l’équivalence des diplômes requise pour se présenter au concours d’éducateurs sur titres de la protection judiciaire de la jeunesse au titre de l’année 2009 http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp ?numJO=0&dateJO=20090130&numTexte=67&pageDebut=&pageFin=
- Arrêté du 30 décembre 2008 portant institution de régies d’avances et de recettes auprès des services déconcentrés (directions interrégionales et départementale) de la protection judiciaire de la jeunesse (JORF n°0026 du 31 janvier 2009) : http://www.legifrance.gouv.fr
- Arrêté du 31 décembre 2008 autorisant le versement de la prime de restructuration de service pour la suppression de certaines directions départementales de la protection judiciaire de la jeunesse (J.O. 20/01/09) http://www.legifrance.gouv.fr
- Arrêté du 19 décembre 2008 portant création d’un service éducatif en établissement pénitentiaire pour mineurs à Quiévrechain (59) - (J.O. du 23/01/09). http://www.legifrance.gouv.fr
- Décret n° 2008-1482 du 22 décembre 2008 modifiant le siège et le ressort des tribunaux d’instance, des greffes détachés, des juridictions de proximité, des tribunaux de grande instance et des tribunaux pour enfants (rectificatif) (J.O. du 17/01/09) http://www.legifrance.gouv.fr
- Circulaire de la DPJJ–K3 du 10 juin 2008 relative aux conditions d’application du décret no 2007‑1573 du 6 novembre 2007 relatif aux établissements et services du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse http://www.textes.justice.gouv.fr
- Arrêté du 1er décembre 2008 fixant la répartition des départements selon l’emploi de directeur de la protection judiciaire de la jeunesse dont ils sont dotés (J.O. 26/12/2008) http://www.legifrance.gouv.fr
