Durées de conservation dans le secteur social et médico-social
La CNIL propose un référentel "durée de conservation" pour les traitements les plus fréquents dans les secteurs social et médico-social et une fiche pratique proposant une méthodologie aux professionnels concernés.
Le référentiel a pour objectif d'aider les professionnels du secteur social et médico-social dans le traitement des durées de conservation.
La fiche pratique est destiné à l'ensemble des acteurs et propose des recommandations pratiques pour la gestion au quotidien des durées de conservation.
Source : CNIL, 15 novembre 2023
