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Actualités nationales

Les effets de l’enfermement sur les mineurs détenus

Au 1er janvier 2023, 614 mineurs étaient détenus dans une prison française. 

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Étude nationale maraudes 2023

La Fédération nationale des Samu sociaux (FNSS) a rendu public ses résultats d’enquête annuelle le 08 novembre 2023.

Cette année, 119 équipes de maraudes et Samu sociaux ont pris part à l’étude.

En 2022, les équipes de maraudes sont entrées en contact à 412 525 reprises avec des personnes à la rue, soit 4 484 contacts par équipes en moyenne sur l’année

Le rapport dénombre un nombre de personnes sans abri jamais égalé.

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Mortalité des personnes sans domicile fixe en 2022

Le 27 octobre 2023, le collectif Les morts de la rue et Médecins du monde ont publié leur 11ème rapport annuel

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L’aide sociale à l’enfance

Présentation 

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Innov-care : parcours de soins pour les personnes en situation de handicap mental et visuel

La recherche Innov-care a permis de comprendre les freins et les obstacles rencontrés par les personnes en situation de handicap mental et visuel lors de leurs parcours de soins.

Une plateforme d'information, Mon parcours santé https://mon-parcours-sante.fr/ ,  a été créée pour toutes les personnes impliquées

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La scolarisation des élèves en situation de handicap

La Direction de l'évaluation de la prospective et de la performance de l'Éducation nationale publie dans son recueil ‘l’état de l’école 2023 » un chapitre consacré aux élèves en situation de handicap.

À la rentrée 2022, 501 700 élèves en situation de handicap sont scolarisés contre 232 300 en 2006.

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Le taux de chômage des personnes reconnues handicapées recule nettement entre 2015 et 2022

La DARES a publié une étude qui démontre que la crise sanitaire continue d’impacter le taux d’emploi des personnes handicapées.

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Inceste et violences sexuelles intrafamiliales

Présentation

La présente contribution s’intéresse à la manière dont le dispositif de la protection de l’enfance repère, protège et oriente les enfants victimes de violences sexuelles et d’inceste […]

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Rapport d'évaluation sur la mise en oeuvre du code de la justice pénale des mineurs

Le ministère de la Justice annonce dans le rapport publié le 13 octobre que depuis l’entrée en vigueur du code de justice pénale des mineurs il y a deux ans, les délais de jugement sont passés de 15 mois à 10.8 mois et les incarcérations de 900 au début 2020 à moins de 700 à la fin 2022.

Rapport

Source : Ministère de la Justice, 13 octobre 2023 

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Les centres éducatifs fermés et les établissements pénitentiaires pour mineurs

Les centres éducatifs fermés (CEF) et les établissements pénitentiaires pour mineurs (EPM) ont été créés par la loi n° 2002-1138 du 9 septembre 2002 d’orientation et de programmation pour la justice (LOPJ, ou loi « Perben 1 »). Ils ont été conçus comme des alternatives à la liberté surveillée et à l’emprisonnement dans des quartiers pour mineurs. 

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